Politique de Confidentialité DESPII

Version 1.0 du 17 juillet 2025

Introduction

En tant que service numérique, nous sommes obligés de collecter et de gérer certaines de vos données personnelles, c'est-à-dire des informations permettant de vous identifier.

DESPII s'engage à traiter vos données personnelles :

de manière respectueuse, transparente et sécurisée,
en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Vos données sont hébergées en France par Framer et AWS.

En contrepartie, vous vous engagez à communiquer et à maintenir à jour des données véridiques et sincères. Ces données personnelles prouveront votre identité.

1. Responsable du traitement

DESPII SASU Capital : 1.000 € Siège social : 5, rue Pleyel F-93200 SAINT DENIS RCS BOBIGNY 931 078 661 Représentée par son Président, M. Aurélien BOKONGO MOZENGANO

Contact DPO : DPO@despii.com

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous pouvons collecter les données suivantes :

2.1 Données d'identification et de contact

Nom, prénom
Adresse postale
Numéro de téléphone
Adresse email
Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire) pour la création et la validation du compte
Date de naissance (indirectement via la pièce d'identité et l'exigence d'âge minimum de 16 ans)
Identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe hashé)

2.2 Données financières et de paiement

Informations relatives à la carte bancaire (numéro de carte, date d'expiration, CVV). Ces données sont traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe et ne sont pas stockées sur nos serveurs
Historique des transactions et des paiements
Informations relatives au "Porte-Monnaie" virtuel sur la plateforme

2.3 Données relatives à la location de trottinettes

Historique des locations (dates, durées, Propriétaire/Locataire, trottinette louée)
Données de géolocalisation de la trottinette (via le boîtier IoT) pour la localisation des trottinettes disponibles et le suivi des locations
Photos de l'état de la trottinette au début et à la fin de la location
Informations sur les incidents, vols, accidents ou pannes signalés

2.4 Données de communication

Messages échangés via la messagerie interne de l'Application/Site
Correspondance avec le service client (emails, chats)

2.5 Données de connexion et d'utilisation du Site/Application

Adresse IP
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages consultées, durée de session
Données collectées via les cookies et technologies similaires

3. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités spécifiques et légitimes suivantes :

3.1 Gestion des comptes Utilisateurs et accès aux services

Création, gestion et sécurisation de votre Compte Utilisateur
Accès à l'Espace Personnel et aux fonctionnalités du Service DESPII

3.2 Exécution du contrat de location

Mise en relation des Propriétaires et Utilisateurs
Gestion des annonces de location et des réservations
Facilitation des paiements sécurisés via Stripe
Suivi du début et de la fin de la location
Vérification de l'âge minimum requis (16 ans)
Vérification de la pièce d'identité

3.3 Sécurité et prévention de la fraude

Vérification de l'identité des utilisateurs
Détection des utilisations non autorisées du compte
Prévention des fraudes liées aux paiements et aux locations

3.4 Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur

Analyse de l'utilisation du Site et de l'Application pour optimiser les fonctionnalités, les performances et l'ergonomie

3.5 Gestion des litiges et du support client

Traitement de vos demandes
Assistance technique

3.6 Conformité légale et réglementaire

Respect de nos obligations légales, fiscales et réglementaires, notamment en matière de connaissance client, de lutte contre le blanchiment d'argent
Réponse aux réquisitions judiciaires

3.7 Communication et marketing

Envoi de notifications relatives au Service DESPII, d'alertes, de messages informatifs
Avec votre consentement, d'offres promotionnelles

3.8 Gestion des avis et de la réputation

Traitement des avis utilisateurs
Traitement des commentaires

3.9 Gestion de la messagerie

Simplification des échanges privés entre utilisateurs et loueurs
Utilisation d'un système automatisé de détection des contenus inappropriés pour veiller au respect de la charte de bonne conduite

4. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

4.1 Exécution d'un contrat

Le traitement est nécessaire à l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Générales de Location conclues avec vous (ex: gestion de votre compte, exécution des réservations et des paiements).

4.2 Respect d'une obligation légale

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle DESPII est soumise (ex: vérification d'identité, lutte contre la fraude, réponse aux réquisitions judiciaires).

4.3 Intérêt légitime

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par DESPII, tels que l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude, la sécurité de notre plateforme, et la gestion des litiges, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.

4.4 Votre consentement

Pour certaines finalités spécifiques (ex: envoi de communications marketing directes non liées au service), nous recueillons votre consentement préalable. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus :

5.1 Les autres Utilisateurs de la plateforme (Propriétaires/Locataires)

Les Propriétaires peuvent accéder aux coordonnées complètes du Locataire en cas de litige. Inversement, les Locataires peuvent consulter les profils des Propriétaires. Les messages échangés via la messagerie sont bien sûr partagés entre les interlocuteurs.

5.2 Nos prestataires de services tiers

Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe, Ltd. pour le traitement sécurisé des transactions
Hébergeur du site et de l'application : Framer pour le front-end et AWS (Amazon Web Services) pour le back-end
Prestataires techniques et de maintenance pour le fonctionnement de nos services
Prestataires d'analyse de données

5.3 Les autorités compétentes

En réponse à des réquisitions judiciaires, demandes légales ou réglementaires émanant d'autorités publiques ou judiciaires.

5.4 Assureurs

En cas d'incident nécessitant l'activation de l'assurance incluse dans les locations.

5.5 Consultants externes

Avocats, auditeurs, experts-comptables, dans le cadre de leurs missions professionnelles.

Nous exigeons de nos partenaires qu'ils respectent la confidentialité de vos données personnelles et qu'ils les utilisent uniquement dans le cadre des services qu'ils nous fournissent, conformément à nos instructions et aux lois applicables.

6. Cookies

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web ou utilisez une application. Il permet au serveur de collecter des informations sur votre navigation, pour :

Améliorer votre expérience utilisateur
Analyser le trafic
Personnaliser le contenu que nous vous proposons

6.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : Ils sont indispensables au bon fonctionnement du Site et de l'Application, par exemple le maintien de votre session ou la gestion de votre panier.
Cookies de performance et d'analyse : Ils collectent des informations sur la manière dont les Utilisateurs utilisent le Site et l'Application (pages les plus visitées, messages d'erreur). Ces données sont agrégées et anonymisées.
Cookies de fonctionnalité : Ils permettent de mémoriser vos préférences (ex: langue, région).

6.3 Gestion des cookies

À tout moment, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou limiter l'utilisation des cookies. Sachez cependant que certaines fonctionnalités du Site ou de l'Application pourraient ne pas fonctionner correctement sans l'activation de certains cookies.

7. Comment sécurisons-nous vos données ?

Vos données sont transmises par internet et stockées sur des serveurs sécurisés. Aucune méthode de transmission ou de stockage ne présente de garantie absolue.

Au quotidien, nous mettons en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

L'accès non autorisé
L'altération
La divulgation
La destruction

Ces mesures incluent :

Le chiffrement des données de connexion et des communications
La sécurisation de l'accès à l'Espace Personnel par un identifiant et un mot de passe strictement personnels dont nous ne conservons pas de copie lisible
Le recours à des prestataires de paiement certifiés (Stripe) pour les transactions financières
La mise en place de systèmes de détection automatisés
Des contrôles d'accès physiques et logiques à nos systèmes
La formation régulière de notre personnel à la protection des données

8. Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles ne sont conservées que le temps strictement nécessaire :

Aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
À nos propres obligations légales, comptables et fiscales

Les durées de conservation sont les suivantes :

Données de compte : Tant que votre Compte Utilisateur est actif. En cas de suppression de compte, certaines données peuvent être conservées pour une durée limitée (par ex. 3 ans) à des fins légales ou de preuve.
Données de transaction : 10 ans à compter de la transaction à des fins comptables et légales.
Données d'identité (pièce d'identité) : Le temps de la validation puis conservation pour la durée légale applicable.
Données de connexion et d'utilisation (cookies) : Conformément aux recommandations de la CNIL (généralement 13 mois maximum).
Données de messagerie : Conservées tant que le compte est actif, avec des règles de purge pour les messages anciens ou non pertinents, sauf obligation légale de conservation.

Au-delà des durées de conservation nécessaires, vos données sont anonymisées ou supprimées de manière sécurisée.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : vous pouvez accéder à vos données qui sont en notre possession
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances
Droit à la portabilité des données : vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct
Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement
Droit de définir des directives post-mortem : vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès

10. Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, merci de contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Email : DPO@despii.com ou Legal@despii.com
Téléphone : 33 9 78 45 39 99
Adresse postale : DESPII - DPO, 5 rue Pleyel, 93200 SAINT DENIS, France

Votre demande :

Devra être accompagnée d'un justificatif d'identité
Recevra une réponse dans un délai normal d'un mois
Ou recevra une réponse dans un délai de deux mois en cas (1) de demande complexe ou (2) d'un grand nombre de demandes

11. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Site web : https://cnil.fr
Contact : https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil/nous-contacter

12. Modifications

DESPII se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera portée à votre connaissance via l'Application ou par email. L'utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation de la nouvelle politique.